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44.En
connaissance de cause, j'accepte que les données à caractère personnel me
concernant qui figurent dans le présent formulaire de demande de visa soient
communiquées aux autorités compétentes des États Schengen et traitées, au
besoin, par elles en vue de la décision concernant ma demande de visa. Ces
données pourront être introduites et stockées dans des bases de données
auxquelles les autorités compétentes des différents États Schengen pourront
avoir accès. À ma demande expresse, l'autorité consulaire qui a instruit ma
demande m'informera de la manière dont je peux exercer mon droit à vérifier les
données à caractère personnel me concernant et à les faire modifier ou
supprimer, notamment si elles sont inexactes, conformément à la loi nationale
de l'État concerné. Je déclare qu'à ma connaissance, toutes les indications que
j'ai fournies sont correctes et complètes. Je suis conscient de ce que toute
fausse déclaration entraînera le rejet de ma demande ou l'annulation du visa
s'il a déjà été délivré et peut entraîner des poursuites pénales à mon égard en
application du droit de l'État Schengen qui traite la demande. Je m'engage à
quitter le territoire des États Schengen à l'expiration du visa, si celui-ci
m'est délivré. J'ai été informé de ce que la possession d'un visa n'est que
l'une des conditions de l'entrée sur le territoire européen des États Schengen.
Le simple fait qu'un visa m'ait été accordé n'implique pas que j'aurai droit à
une indemnisation si je ne remplis pas les conditions requises à l'article 5.1
de la convention d'application de l'accord de Schengen et que l'entrée me soit
dès lors refusée. Le respect des conditions d'entrée sera vérifié à nouveau au
moment de l'entrée sur le territoire européen des États Schengen.
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